La gestion de nos déchets coûte très cher. Pourquoi ?

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Sous le titre « Déchets ménagers, ces poubelles qui valent de l’or ! », Corse Matin a publié le 12 avril 2021 plusieurs articles sur le sujet. Cette publication suscite quelques observations. Si nos déchets rapportent de l’or à quelques-uns, il ne faut pas s’étonner des coûts à supporter par les habitants. Ils sont directement liés aux importants tonnages de déchets produits, en trop grande partie non triés, transportés et enfouis.

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Les crises, ainsi que l’explosion des coûts, étaient prévisibles. Lire entre autres notre article du 18 novembre 2019 :  Cinq ans de crise des déchets, qui va payer ?

Les chiffres du poids de déchets produits par habitant

En Corse 0,677 tonnes sont imputées à chaque habitant, en rapport avec la population dite légale recensée par l’Insee, soit 334 938 en 2020. La moyenne nationale est de 0,525 tonnes. Si l’on prend en compte la population DGF (dotation générale de fonctionnement, incluant les résidences secondaires et l’hébergement touristique (427 150 hab en 2020), le chiffre passe à 0,531 tonnes/habitant, ce qui se rapproche de la moyenne nationale, mais reste très important. D’où la nécessité, pour les collectivités impactées, d’adapter la gestion à cette population saisonnière.

Les coûts de gestion des déchets ménagers : collecte, transport et traitement

• Coût par habitant : selon les chiffres publiés par l’Ademe (Agence pour la transition écologique), la moyenne nationale est de 93€ par habitant et par an. En Corse ils sont de 241€ par habitant/an.
• Coût à la tonne : le surcoût s’explique par un coût à la tonne en Corse de 347€, alors que la moyenne nationale est de 160€.

Collecte

Les frais de collecte à la charge des intercommunalités (depuis l’application en 2017 de la loi NOTRe de 2015) sont liés à la géographie, notamment pour les zones rurales montagneuses, et aux distances. Ils sont mutualisés au sein de chaque intercommunalité.  Mais il est important de noter cependant que 75% des déchets de l’île sont collectés en zones urbaines et péri-urbaines, en majorité littorales. Voir les données concernant la Corse sur Ville-Data.com  

La fréquence de la collecte au porte à porte impacterait les coûts ?
Oui si le tri est mal organisé, car les déchets dits résiduels (OMR) sont la plus grande partie des tonnages (+ de 90% en 2020) collectés en porte à porte en mélange, incluant les déchets fermentescibles, avec les nuisances associées.  Mais une bonne organisation de la collecte différenciée augmente les performances de tri, à condition d’être contrôlée. L’expérience montre que la collecte séparée et contrôlée des flux triés à la source (notamment biodéchets, verre, papiers, cartons, emballages), permet d’alterner les tournées, sans en augmenter la fréquence, voire de la réduire : c‘est notamment le cas de la tournée des déchets résiduels (OMR), qui peut passer à une fois par quinzaine.

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de juillet 2015 (PGDND), élaboré par la Collectivité de Corse, dont c’est la compétence, pour la période allant jusqu’en 2024, prévoit des taux de tri de 45% à atteindre en 2 ans (2017) et de 60% en 5 ans (2020).
Il  prévoit notamment d’utiliser les outils de la méthode de gestion zéro déchet : tri et collecte au porte à porte, compostage des déchets organiques et tarification incitative.

Ce PGDND de 2015, guère ambitieux mais toujours opposable, n’a pas été mis en œuvre par les intercommunalités, à quelques exceptions près. Pas plus que le Plan d’Action pour la réduction voté par l’Assemblée en mai 2016 et sa Déclinaison sur le terrain, votée en 2018.  En 2020 le taux de tri global en Corse , incluant les apports en déchèteries, est de 37% en moyenne (voir Bilan Syvadec) avec une variation de 25 % à 50 % selon les intercos, alors qu’il faut viser 80%. Ce taux est approché, voire déjà atteint, dans les 9 communes de Calvi-Balagne où le trépied Zéro Déchet est en place.

Le futur Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets, PTPGD voté le 26 février 2021,  s’oriente vers une meilleure gestion des déchets. Mais pour qu’il soit réellement appliqué, il manque cruellement de mesures contraignantes assorties du respect d’un calendrier.

Transports et traitement

Il est évident que les coûts sont aussi directement liés au transport et au traitement des importants tonnages des déchets résiduels, ainsi que des flux recyclables, le tout depuis les quais de transfert gérés par le Syvadec (Syndicat régional de traitement), où ils sont regroupés. Ces coûts sont donc facturés aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) par le Syvadec, qui n’est pas le bras armé de la Collectivité de Corse, mais l’émanation des intercommunalités, qui lui ont délégué la compétence du traitement.

Les résiduels, soit 63 % des DMA (Déchets ménagers et assimilés comprenant les déchets d’activités collectés par le service public) ne sont pas triés – Chiffre 2020. Ils sont transportés des quais de transfert du Syvadec vers les deux centres d’enfouissement, situés dans la partie sud de la Corse. Lors de « l’opération incinération » d’avril 2020, ces déchets résiduels ont été transportés et brûlés dans différentes usines sur le continent pour des coûts exorbitants. Le principe d’une gestion de proximité mis en avant dans le plan de 2015 est largement bafoué…

Les recyclables sont acheminés des quais de transfert ou centre de tri sur le continent pour rejoindre les filières déterminées par le Syvadec. Ils  transitent par les ports de Bastia (la plupart après tri au centre de Biguglia) et d’Ajaccio (sans tri préalable par matières). Ils bénéficient du reversement notamment par Citeo des écotaxes, redistribués aux EPCI par le Syvadec en fonction de leurs performances de tri. Les écotaxes viennent partiellement en déduction des coûts de leur gestion.

Les surcoûts seraient liés aussi, d’après l’Autorité de la concurrence, au refus de l’incinération (Lire l’Avis du 17/11/2020 cité dans l’article du quotidien insulaire). Ce choix du refus de l’incinération par les élus résulte d’une délibération de 2008, entérinée le 25.11.2010 par l’Assemblée de Corse (Lire Délibération N° 10/202 AC) . On aimerait avoir la démonstration de cette contre-vérité, disons-le, très dommageable pour l’environnement, la santé et les finances publiques. Lire :  Les coûts cachés de l’incinération, le cas de Madère et des Açores

En France, en Europe et ailleurs, de nombreuses collectivités dotées d’usines d’incinération en fin de vie, choisissent une politique de réduction des déchets, de façon à éviter une nouvelle construction ou d’en limiter la taille pour des raisons de coûts, de pollution, d’impact sur l’environnement et le dérèglement climatique (production de gaz à effet de serre).

Lire dans la Lettre du Cadre  : Très chers incinérateurs  et aussi Besançon et les déchets : modèle à suivre , puis quelques lignes sur :   Ces 4 villes européennes sont des championnes du zéro déchet

L’Autorité de la concurrence pointe « Le problème du manque d’infrastructures et la sous-capacité chronique de traitement des déchets ménagers résiduels » : ce problème est la conséquence directe de leur mauvaise utilisation. L’absence d’une bonne organisation du tri à la source, de filières pour la valorisation organique des biodéchets et déchets verts de jardin ont conduit à la fuite en avant vers le « tout enfouissement » et à la saturation des centres d’enfouissement.

Facturation des coûts aux usagers

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) calculée sur la valeur locative de l’habitation, appliquée par la plupart des intercommunalités, ou bien la Redevance forfaitaire (REOM), ne correspondent pas au coût réel de la gestion des déchets.  Ces coûts réels obligent les communautés de communes à ponctionner le budget principal pour compenser l’insuffisance des recettes et pénalisent d’autres investissements indispensables. La taxe ou redevance devrait être basée sur la quantité de déchets produits par l’usager pour être plus équitable.

Nécessité d’appliquer une tarification incitative pour les ménages et  la redevance spéciale pour les professionnels

Les intercommunalités doivent substituer à la TEOM ou à la REOM des ménages la tarification incitative (TI), qui facture le service rendu, comportant une part fixe et une part variable en fonction de la bonne gestion des déchets (performance du tri et poids à traiter). Ce mode de facturation, associé à une collecte contrôlée, permet d’améliorer la valorisation des déchets par une augmentation de 70 % en moyenne du tri des recyclables, et donc de réduire les déchets résiduels collectés, de maîtriser, voire de baisser à terme le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale.
Cette incitation financière doit aussi concerner les professionnels, dont la production constitue les déchets assimilés (DMA), car collectés par le service public.  Une redevance spéciale incitative (RSI),  selon des taux adaptés à l’activité (par exemple en lien avec le tourisme) et à la typologie des déchets, est à généraliser.

Peu d’intercommunalités pratiquent la redevance spéciale (RS) pour les professionnels et aucune n’a mis en place la Tarification incitative (TI) pour les ménages.  La communauté de communes de Calvi-Balagne a mis en place la RS pour les commerçants  et artisans. La TI pour les ménages y est expérimentée avec succès (9 communes, et bientôt 11, sur 14). Conséquence : les tonnages d’ordures résiduelles ont baissé en 5 ans de près de la moitié.

Les réveils vers les ajustements budgétaires sont toujours douloureux…

Pour réduire les coûts et les tonnages voués à l’enfouissement, la réduction des déchets s’impose. Elle implique une évolution des modes de consommation (réemploi, réparation, moins de gaspillage). La mise en œuvre du trépied Zéro Déchet par les intercommunalités permet d’agir en amont du problème, car il implique et responsabilise l’usager :

Qu'est-ce que le trépied Zéro Déchet ?

1.Organisation de la collecte contrôlée au porte-à-porte ou en points de regroupement de tous les flux séparés en alternance, pour faciliter le geste de tri des administrés, responsables de leur bac ou de leur sac,

2.Traitement des biodéchets collectés séparément (obligation de la loi AGEC pour décembre 2023) par compostage à proximité des lieux de production, afin de réduire le poids, les odeurs, les émissions de méthane et les coûts de transport et de traitement,

3.Tarification incitative comprenant une part fixe et une part variable en relation avec les quantités de déchets non triés (indexée sur le volume, le poids ou la levée du bac).